Intervention de Delphine Batho

Cet amendement de clarification, qui reprend les dispositions du code de l’environnement, vise à réécrire la dernière phrase de l’alinéa 19, en remplaçant « Cette évaluation porte sur les effets notables que peut avoir la manière dont le demandeur compte procéder à l’exploration ou à l’exploitation du périmètre sollicité » par « Cette évaluation porte sur les incidences environnementales de l’exploration et de l’exploitation du périmètre sollicité, ainsi que sur les effets notables de la manière dont le demandeur compte procéder ». Il s’agit de ne pas extraire de l’évaluation l’incidence environnementale de l’exploration et de l’exploitation.