Intervention de Corinne Erhel

Il vise à soumettre les demandes d’octroi et d’extension de titres miniers à une étude socio-économique. De telles études, qui mesurent l’impact de la mise en exploitation du gisement et l’analysent au cours de la procédure, sont nécessaires. Encore faut-il qu’elles soient normées, c’est-à-dire que l’on sache précisément, en amont, ce que l’on veut mesurer, comment, avec quel objectif et d’après quelles données, et que celles-ci soient transparentes. Une telle normalisation des études socio-économiques n’apparaît pas clairement dans la proposition de loi. J’aurais également souhaité – cela a été le cas dans le dossier que j’évoquais précédemment, celui de la baie de Lannion –, que ce ne soit pas le pétitionnaire qui réalise ces études.

Ainsi, un protocole de suivi devrait être défini, sans lequel nous n’avons aucun moyen de disposer d’une réelle étude d’impact socio-économique. C’est un point important, qui permet notamment de repérer les éventuels conflits d’usage entre une activité extractive et d’autres activités antérieures – pêche, plongée ou navigation de plaisance dans le cas de Lannion. Cette situation peut concerner d’autres opérations d’extraction terrestre, dans lesquelles il convient de mesurer les conflits d’usage et de normer ce que l’on veut mesurer.