Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement déposé par Mme Erhel, qui correspond mieux aux situations auxquelles on peut être confronté, mais sous réserve de l’adoption des sous-amendements présentés par M. Chanteguet, qui améliorent la faisabilité et la sécurité des opérations. Si l’administration était en même temps juge et partie, cela pourrait créer quelques difficultés.
