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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

C’est un amendement de clarification rédactionnelle sur la portée de l’évaluation environnementale.

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