Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. Le ministre doit prendre en compte l’évaluation environnementale, mais il ne peut être lié par elle dans sa décision. Des éléments nouveaux pourraient apparaître suite à la consultation du public et à l’instruction menée par le préfet.
