Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Même avis, parce qu’il y a dans la délivrance de ce titre plusieurs étapes qui doivent être prises en compte.
