Intervention de Delphine Batho

Je propose de supprimer les alinéas 21 à 23. L’alinéa 19 faisant clairement référence à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’environnement, soit à l’ensemble de la procédure de l’évaluation environnementale, il ne me semble pas nécessaire de récrire dans le code minier une version adaptée de ces dispositions.