Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ces alinéas reprennent en effet largement les dispositions du code de l’environnement, en définissant le rapport sur les incidences environnementales. Ils y apportent des précisions utiles, s’agissant des titres miniers, comme les informations sur les substances et les usages visés, des explications sur le choix des techniques ou sur le nécessaire principe de proportionnalité du rapport au type de titres et au fait que les travaux pourront n’être définis et, partant, détaillés qu’à une étape ultérieure. Avis défavorable.
