Intervention de Delphine Batho

J’aurais pu retirer l’amendement précédent… À l’alinéa 21, je suis gênée par le fait que le rapport sur les incidences environnementales soit « adapté pour tenir compte » de la nature des titres miniers. Cela laisse entendre qu’il serait en deçà de ce que demande le code de l’environnement. Autant je suis d’accord pour prendre en considération ce que vous venez de dire, soit les spécificités liées au code minier et aux travaux miniers – par exemple, tout ce qui est lié aux substances visées ou aux techniques utilisées –, autant cette notion d’adaptation pourrait laisser entendre que le rapport serait en deçà des exigences du code de l’environnement, ce qui n’est sans doute pas votre intention.