Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
La nature des titres miniers peut être différente. De même, le degré de précision du projet ou de la surface visée diffère selon que l’on est au stade de l’exploration ou à celui de l’exploitation. Cela conduit à préserver la rédaction actuelle. Avis défavorable.
