Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

C’est un amendement important, dont je comprends l’objectif, qui est d’éviter le recours à des techniques qui seraient dommageables. Mais je veux rappeler que chacun des travaux miniers est soumis à autorisation préalable, à étude d’impact et enquête publique, ce qui empêche de recourir à des techniques dommageables. L’adoption de cet amendement obligerait des exploitants, dans un contexte où la durée de validité des titres peut être de cinq, dix ou quinze ans, à dire aussi longtemps en amont quelle est exactement la procédure ou la technique qui sera utilisée. Nous partageons votre souci, qui est couvert. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

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