Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à préciser que le rapport environnemental présente l’état initial du site sur lequel l’exploration ou l’exploitation est prévue, pour permettre de mesurer et de qualifier l’impact environnemental envisagé. À la manière d’un état des lieux, cela permettra également de mesurer les conséquences réelles de l’activité minière sur le site.
