Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est un amendement auquel j’ai été sensible, puisque j’avais déposé le même. Mais en fait il pose un problème, dans la mesure où il est difficile d’établir l’état initial du site tant que l’on ne connaît pas les travaux qui vont être réalisés. Il faudrait faire un état du site sur l’ensemble du périmètre du titre demandé, ce qui paraît complètement inenvisageable. Avis défavorable.

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