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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, c’est la définition du périmètre qui pose problème.

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