Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’amendement no 275 , que j’ai signé, propose de corriger la mention de l’autorité administrative compétente pour saisir le ministre en charge de l’environnement de l’évaluation environnementale. Je suggère donc à M. le secrétaire d’État de retirer son amendement au profit du mien.
