Intervention de Martial Saddier

Cet amendement, auquel j’associe mon collègue Lionel Tardy, complète l’alinéa 24 par cette phrase : « À défaut d’être émis dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande, l’avis est réputé favorable ». Il s’agit de concourir à la définition d’un délai d’instruction clair et respecté. Conformément aux objectifs d’une réforme du code minier, il importe de préciser le délai dans lequel doit être rendu l’avis sur l’évolution environnementale. Au risque de me répéter, mais je vais le redire cette nuit et probablement demain soir encore, tout en saluant de nouveau le travail de M. Chanteguet, nous pensons que, si cette proposition de loi vise à simplifier les délais administratifs et les recours, in fine – et rendez-vous est pris –, nos travaux auront un effet tout contraire.