Intervention de Delphine Batho

Je trouve un peu court de prévoir juste une consultation électronique. Pour avoir présenté devant le Parlement, en tant que ministre, la loi relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vois très bien de quelle procédure il s’agit, et dans le cas des titres d’exploration, elle me paraît un peu légère. Je voulais donc demander des précisions car l’alinéa 26, tel que je le comprends, évoque une enquête publique. Je ne voudrais pas qu’on y substitue une simple consultation électronique ; mais il y a certainement des détails qui m’échappent à ce stade, sur lesquels le rapporteur pourra nous éclairer !