Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L’expression « selon les titres miniers demandés » renvoie à la distinction entre exploration et exploitation. Dans un cas, la demande fera l’objet d’une consultation électronique, dans l’autre, d’une enquête publique. Les dispositifs que nous sommes en train de voter nous projettent dans une réglementation différente qui permettra d’aller beaucoup plus loin en matière de concertation et d’évaluation, notamment environnementale. On ne peut donc pas dire que nous sommes en retrait par rapport à la législation actuelle : même si pour un titre d’exploration on ne prévoit qu’une consultation électronique, il fera aussi l’objet d’une évaluation environnementale.