Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Comme quoi, trois mandats de député peuvent servir à quelque chose… Je voudrais saluer l’honnêteté intellectuelle du président Chanteguet ainsi que la manière dont il a mené les travaux de la commission du développement durable, et le remercier pour ses propos. Avec mes collègues M. Tardy et Mme Duby-Muller, j’avais déposé l’amendement no 16 en commission, pensant que le texte initial n’était pas assez précis, notamment vis-à-vis des EPCI à fiscalité propre. Vous m’avez opposé un avis défavorable, monsieur le rapporteur, mais vous vous êtes engagé à considérer la question en vue de la séance. Vous avez donc eu l’honnêteté – mais cela ne nous surprend pas ! – de rappeler que votre amendement est issu d’une question légitime soulevée par le groupe Les Républicains, et notamment par mon amendement no 16 cosigné par M. Tardy et Mme Duby-Muller. Au risque d’avoir retardé nos travaux de deux minutes, je souhaitais rappeler que nous avions pris part à la précision de ce texte et remercier le président Chanteguet de son honnêteté.

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