Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Madame Bonneton, la formulation était en effet différente, évoquant « les collectivités territoriales impactées d’un point de vue environnemental, sanitaire et socio-économique ». Mais à ce moment de la procédure, on ne peut pas recenser les collectivités ainsi affectées, car on ne connaît pas les travaux qui seront réalisés. Dans cette situation, on peut éventuellement essayer de définir cet impact au doigt mouillé…
