Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En commission, Martial Saddier a évoqué le combat qu’il a mené sur un dossier de sa région – territoire qui fait l’objet d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, SAGE – pour que soit consultée la commission locale de l’eau. En commission, j’ai dit qu’il était difficile de commencer à lister les organismes qui devaient être consultés. Après réflexion, nous sommes parvenus à la proposition suivante : « Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes consultatifs territoriaux compétents sur les questions environnementales qui doivent être consultés par le représentant de l’État en charge de l’instruction locale de la demande de titre minier. »