Intervention de Martial Saddier

Cet amendement a trait à un problème que j’ai soulevé en commission du développement durable. Je propose que lorsqu’il y a un projet d’exploration du sous-sol dans un territoire doté d’un SAGE, la CLE – commission locale de l’eau, organisme composé pour moitié de représentants de l’État, pour un quart des usagers de l’eau et pour le quart restant des élus – soit saisie pour avis.

Si les responsables locaux ont estimé nécessaire de constituer une CLE et d’adopter un SAGE, c’est en effet que l’eau, dans leur territoire, représente un enjeu stratégique. Il est donc impensable que la CLE ne soit pas saisie de ces projets. Je remercie M. le président Chanteguet d’avoir travaillé sur cette question avant notre séance, comme il s’y était engagé.

Je voudrais aussi, par honnêteté intellectuelle, remercier Mme Battistel, qui a spontanément pris la parole en commission du développement durable pour soutenir l’amendement que j’y défendais. Nous sommes tous deux, en effet, présidents d’une commission locale de l’eau.

Enfin, j’insiste sur le fait que les CLE ont prouvé leur utilité dans le flou laissé par l’absence de réforme du code minier au cours de ce mandat. En Haute-Savoie, deux permis de géothermie profonde, utilisant la fracturation hydraulique à 5 000 mètres de profondeur, entre les neiges éternelles du Mont Blanc, le lac Léman et le lac d’Annecy, avaient été déposés. Avec l’appui de Lionel Tardy et de ma collègue Virginie Duby-Muller, c’est bien la CLE qui a mené l’offensive, sous ma présidence, et qui a permis de rejeter ces deux projets de géothermie profonde avec fracturation hydraulique. Sans la commission locale de l’eau, je pense qu’il y aurait, aujourd’hui, de la fracturation hydraulique en Haute-Savoie.

J’espère donc que l’obligation de consulter la CLE figurera dans le décret en Conseil d’État – mais j’en suis persuadé, compte tenu de nos travaux.