Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je demande, comme M. le rapporteur, le retrait de l’amendement no 17 . Quant à l’amendement no 285 de la commission, je considère que la liste qu’il tend à instituer serait d’abord un acte réglementaire. Par ailleurs, elle permettrait une mise à jour probablement plus rapide, en fonction de la création éventuelle de nouveaux organismes consultatifs locaux. C’est un élément plutôt positif : avis favorable.
