Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Cet amendement vise à préciser certaines notions figurant dans la rédaction originelle de l’alinéa 28. Je vais le retirer, car l’amendement no 280 , que nous avons adopté tout à l’heure, a réécrit, précisément, cet alinéa, en supprimant la mention des « collectivités territoriales impactées d’un point de vue environnemental, sanitaire et socio-économique ». En effet, on ne pourra savoir quels sont les territoires impactés qu’après la définition des travaux.

J’estime que cet amendement est satisfait ; je le retire donc.

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