Intervention de Jean-Luc Laurent

Je propose, par cet amendement, de supprimer l’alinéa 29. En effet, la notion de « doute sérieux », compte tenu des dommages définis de manière très générale dont l’article L. 161-1 du code de l’environnement dresse la liste, pourrait ouvrir à des difficultés, voire à de l’arbitraire. Il me semble que cette disposition ne permettra pas d’atteindre l’équilibre, que nous recherchons, entre la relance de l’activité minière – objectif légitime –, la protection de l’environnement et la démocratie locale.

Je propose donc d’écarter la notion de « doute sérieux », qui est trop floue. Or, vous le savez, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. »