Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
L’alinéa 29 comprend des dispositions visant à permettre à l’autorité administrative de refuser un titre minier en raison d’un doute sérieux environnemental. C’est un élément majeur de ce texte. Par ailleurs, la notion de « doute sérieux » s’appuie sur une solide jurisprudence. Nous considérons qu’il faut la préserver. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements identiques.
