Intervention de Christophe Sirugue

Je porte sur l’amendement no 226 la même appréciation que celle de M. le rapporteur. En effet, le principe de précaution étant déjà mentionné dans l’article 1er bis de la proposition de loi, rien n’en justifie une nouvelle mention à l’article 2. À propos de l’amendement no 231 , il convient de conserver l’actuelle rédaction de la proposition de loi qui fonde la possibilité de refus sur la notion d’atteinte grave aux intérêts protégés que sont l’environnement, la sécurité et la santé publique et pas seulement sur les dommages à l’environnement. Pour ces deux raisons, je souhaite le retrait de l’amendement no 226 , sur lequel j’émets à défaut un avis défavorable, et émets un avis défavorable sur l’amendement no 231 .