Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

J’ai bien précisé qu’il porte sur les détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement et non sur n’importe quelle détérioration.

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