Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement complète lui aussi l’alinéa 29 et propose d’ajouter, après le mot « environnement », les mots : « ou sans contrevenir à la politique des ressources et des usages miniers » telle que définie au titre III de la présente loi. Il propose ainsi que l’État puisse refuser l’octroi d’un titre minier qui ne s’inscrirait pas dans le cadre des objectifs de la politique nationale des ressources et usages miniers. Il me semble que ne pas les invoquer constitue un manque.