Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 114 et 161 .

La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 114 .

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