Intervention de Christophe Sirugue

Comme vient de le dire M. le rapporteur, il importe de dire clairement les choses en matière de droit de suite, car la différenciation des phases d’exploration et d’exploitation suscite des inquiétudes que je constate souvent dans l’exercice de mes fonctions. Le travail réalisé en commission du développement durable a permis d’assortir la demande de titre d’exploitation d’une évaluation environnementale, ce qui est positif en matière d’appréciation du dossier.

Nous devons tous bien avoir conscience – et j’imagine que tel est le cas – que l’octroi du titre d’exploration ne vaut pas droit à construire la mine. S’il existe une jonction entre le droit d’exploration et le droit d’exploitation, c’est pour faire en sorte, comme l’a mentionné à l’instant M. le rapporteur, que celui ayant pris en charge les études nécessaires à la vérification de la possibilité de procéder à une exploitation dans le cadre du permis d’exploration ne se voie pas concurrencé à la dernière minute par un prétendant n’ayant pas lui-même été soumis aux mêmes procédures. Voilà ce qui importe.

Ajoutons, pour que la situation soit bien claire, et qu’une trace écrite soit conservée de nos propos, que le principe du droit de suite n’exempte pas d’ordonner une évaluation environnementale ou une enquête publique, ni qu’une forme de contrepartie soit accordée comme j’ai pu l’évoquer à propos de cet engagement pris par le détenteur du permis d’exploration.

Par ailleurs, nous avons déjà des exemples de dissociation dans lesquels l’automaticité ne joue pas, comme certains pourraient le craindre. Prenons l’exemple du projet sur la montagne de Kaw porté par l’entreprise Iamgold. Iamgold a eu beau obtenir son titre d’exploitation, l’autorisation de créer la mine lui a ensuite été refusée après l’étude d’impact environnemental.

L’entreprise a contesté sans succès cette décision. En revanche, si l’État avait décidé de refuser le permis d’exploitation sans motif précis, l’entreprise aurait pu, à coup sûr, obtenir une indemnité très importante.