Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Nous devons faire très attention à bien dissocier ces deux éléments pour distinguer ce qui relève de l’exploration de ce qui relève de l’exploitation, en conservant à l’esprit qu’il n’y a pas de glissement automatique de l’un vers l’autre.
Avis défavorable.
