Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je comprends les craintes de Mme Batho. L’État peut décider, à la fin d’un titre d’exploration, de ne pas exploiter le gisement qui aurait été découvert. C’est une décision très politique. Il pourrait le faire pour des raisons liées aux objectifs qu’il a fixés en matière de transition énergétique, par exemple. Mais tel n’est pas le cadre de cet amendement. Si vous souhaitez aller plus loin dans ce sens, il faut déposer un autre amendement mais pas sur l’article 2 bis. Je pense plutôt à celui que Mme Batho a déposé pour prendre en compte la nécessité de réduire la consommation des énergies fossiles et réduire, à un certain horizon, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels – je me trompe peut-être mais il me semble qu’il s’agissait de cela.

En l’espèce, c’est différent. L’État, tout comme le Parlement, peut très bien décider de ne pas exploiter telle ou telle substance, comme de fermer cinq centrales nucléaires. Cette décision très politique prend en compte les objectifs fixés par la nation et la représentation nationale.

L’argumentation de Mme Batho ne peut pas nous conduire à modifier l’article 2 bis. Restons-en à cette rédaction qui représente un progrès.