Intervention de Christophe Sirugue

Je crois en effet que les travaux menés permettent d’évoluer sur ce sujet. Je comprends Mme Batho mais il faut bien mesurer les conséquences de sa proposition. Si, pour des raisons d’opportunité politique, totalement légitimes, une entreprise qui a eu le droit d’explorer se voit refuser celui d’exploiter, elle demandera une indemnisation extrêmement importante. C’est un risque, et je pense en particulier à certains territoires dans lesquels les questions minières jouent un rôle important dans le développement du territoire, comme la Guyane. Il faudra trouver des opérateurs qui acceptent de se lancer dans un permis d’exploration malgré cette espèce d’épée de Damoclès au-dessus de leur tête. La variation politique aurait beau être totalement légitime, elle pourrait tout de même l’empêcher de postuler à un permis d’exploitation.

Prenons garde de ne pas fermer toute possibilité d’activité minière en étendant cette forme de protection. J’ai cru comprendre, dans les propos de Mme Ségolène Royal, comme chez le rapporteur, qu’il était important que ce texte soit équilibré pour permettre à la fois aux activités minières de se développer, tout en renforçant les enjeux environnementaux. Nous sommes parvenus à cet équilibre en commission grâce à une avancée significative. Nous ne devons pas oublier la donnée des équilibres financiers. Il n’y a pas de honte à en parler dans le cadre d’une activité industrielle. Or, ils pourraient être menacés si nous retenions la proposition de Mme Batho.