Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Je suis d’accord avec cet amendement, car en effet le lien est renforcé. Entre droit d’exploration et droit d’exploitation, vous vous retrouvez finalement pris au piège d’une entreprise qui explore et poursuivra ensuite tout naturellement son travail. L’État est pris au piège car s’il donne l’autorisation une fois, il sera ensuite obligé de continuer – d’autant que la consultation sur internet votée tout à l’heure simplifie grandement la procédure. Quand, en plus, nous nous retrouvons dans le cas d’entreprises qui se livrent à du lobbying, se retrouvent elles-mêmes à l’origine de l’étude d’impact, sont choisies pour l’exploration puis pour l’exploitation, c’est pendant cinq, dix voire quinze ans que l’État n’a plus son mot à dire !

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