Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3 a
Catherine Vautrin, présidente :L’amendement no 259 tend à supprimer l’article 3 A.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
