Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 305 . Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 316 , que Mme Batho vient de me faire parvenir.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour soutenir l’amendement.
