Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons au sous-amendement no 316 . Je précise, madame Batho, qu’il s’agit de l’amendement no 50 que vous avez transformé en sous-amendement.
