Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois autres amendements, nos 176 , 177 et 178 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour les soutenir.

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