Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 4
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d’un amendement no 271 portant article additionnel après l’article 4 ter et faisant l’objet d’un sous-amendement no 314 .
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
