Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 5
Marc Le Fur, président :La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 239 , portant article additionnel après l’article 5 bis.
