Intervention de Marie-Hélène Fabre

Comme beaucoup d’entre vous, je me réjouis que nous abordions aujourd’hui, dans cet hémicycle, la nécessaire réforme du code minier français. Il était temps de prendre des décisions fermes et claires en matière de politique minière. Cette politique peut et doit devenir une source importante de développement économique, mais sans nuire à l’environnement et, a fortiori, à la santé de nos concitoyens. Aussi, il me semble opportun de la rendre plus durable et plus responsable.

Il faut régler une fois pour toutes la question des huiles et des gaz de schiste. Nous devons clarifier, pour nos concitoyens, notre position sur ce sujet. L’amendement adopté en commission prévoit l’interdiction sur tout le territoire de France de toute exploration et exploitation de gaz ou huile de roche-mère, quelle que soit la technique d’extraction utilisée. Or, nous savons désormais que la combustion de toutes les ressources fossiles, au premier rang desquelles le pétrole, est la principale responsable du réchauffement planétaire que nous connaissons actuellement et que nous cherchons à endiguer. Les gaz de schiste sont d’abord nocifs à ce titre, mais ils sont surtout dangereux pour l’environnement. Les conséquences de leur exploitation sur un territoire ne sont jamais neutres.

Je partage la volonté, exprimée par tous mes collègues en commission, d’en finir avec cette potentielle menace. Il faut donc consolider ce qu’a décidé le législateur en matière de gaz de schiste il y a déjà cinq ans. Nous avons l’obligation de sécuriser définitivement l’interdiction de ce type d’exploitation des sols. C’est pourquoi il me semble opportun de compléter par cet article les dispositions interdisant la fracturation hydraulique. Il est important d’adresser à tout le monde le signal que la France a fait le choix catégorique, définitif, des énergies renouvelables. C’est donc aussi un article de cohérence, eu égard aux engagements souscrits au début de la législature, mais aussi à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à la COP21.

Mes chers collègues, enterrons définitivement l’exploitation des gaz de schiste aujourd’hui !