Intervention de Laurence Dumont

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 20 février 2017 :

Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;

Discussion de la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire ;

Discussion de la proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la sécurité publique ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse ;

Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer ;

Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques.

Il n’y a pas d’opposition ?

Il en est ainsi décidé.