Intervention de Marie-Hélène Fabre

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question de l’élévation du niveau de la mer est au centre de nos préoccupations depuis longtemps, a fortiori pour les élus des territoires littoraux, comme le littoral audois dont je suis l’élue.

La montée des eaux pourra vraisemblablement avoir des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. La limite entre la terre et la mer, appelée « trait de côte », évolue déjà et, dans le même temps, l’attractivité de notre littoral est de plus en plus forte. La multiplication d’événements climatiques tels que la tempête Xynthia de 2010 a conduit chacun à prendre conscience de cette situation et de la nécessité d’anticiper le risque, plutôt que de le gérer dans l’urgence.

Le littoral du Languedoc-Roussillon, long de 220 kilomètres, est confronté à la problématique de l’érosion, que celle-ci soit liée à des causes naturelles ou créée par des aménagements artificiels. L’aléa de l’érosion mis à jour en 2010 dans le cadre du contrat de plan État-région littoral met en évidence des reculs de 0,3 mètre à quelques mètres par an selon les secteurs.

Les territoires littoraux sont à la fois dynamiques, parce qu’ils attirent de plus en plus d’habitants, et vulnérables. Comment concilier alors un développement harmonieux de ces territoires attractifs avec l’inéluctable érosion côtière ? C’est l’objet de ce texte, qui facilitera l’identification du risque lié au recul du trait de côte et qui encouragera le développement durable des territoires littoraux.

Je tiens à préciser que l’objectif est non pas d’empêcher la construction ou le maintien de constructions dans les zones touchées par les phénomènes d’érosion et de montée des eaux, mais bien de créer les conditions de l’aménagement de ces zones de manière sécurisée d’un point de vue juridique, à la fois pour les habitants et pour les élus. Cette proposition de loi vise à protéger les riverains et les activités dans ces territoires.

Pour ces raisons, la loi Littoral doit être aménagée, tout simplement parce qu’elle peut parfois freiner la relocalisation des activités menacées par le recul de la côte. Même si l’interdiction de construire dans ce qu’on appelle les dents creuses n’est expressément présente nulle part dans la loi de 1986, il convient aujourd’hui de l’amender à la marge pour ouvrir explicitement cette possibilité. C’est pourquoi nous devons dès aujourd’hui anticiper les conséquences de cette évolution en adoptant ce texte.