Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er février 2017 à 15h00
Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 1er.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1 .

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