Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
François de Rugy, président :La commission des affaires étrangères ayant conclu au rejet de l’article unique de la proposition de résolution, l’Assemblée, conformément à l’alinéa 2 de l’article 151-7 du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet.
Sur le vote des conclusions de rejet, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Pour que chacune et chacun se prononce en connaissance de cause, je tiens à apporter les précisions suivantes : si les conclusions de la commission des affaires étrangères sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée ; si elles sont rejetées, nous examinerons ensuite l’article unique de la proposition de résolution. Autrement dit, mes chers collègues, si vous souhaitez que cette proposition ne soit pas adoptée, vous devez voter pour les conclusions de la commission ; si vous souhaitez poursuivre l’examen de la proposition de résolution – ce qui ne signifie pas qu’elle sera adoptée –, il faut voter contre les conclusions de la commission.
