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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 4335 sur les travaux conduits par les institutions européennes (9 amendements)
Rapport N° 4392 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 4398 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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