Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
François de Rugy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 16 Nombre de suffrages exprimés: 16 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 7 contre: 9 (Les conclusions de rejet de la commission des affaires étrangères ne sont pas adoptées.)
