Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souscris aux propos tenus par notre collègue Gosselin : il me paraît un peu hasardeux d'inclure dans un texte de droit positif des notions provenant de développements intellectuels qui ne sont pas fondés de manière certaine. Je fais partie de ceux qui considèrent que la théorie du genre est extrêmement fragile, qu'elle repose sur des outils conceptuels insuffisamment élaborés pour la juger certaine et en faire une source de droit positif. Il serait donc très mal venu de l'utiliser comme matériau de notre loi.

Permettez, monsieur le président, que je présente en même temps l'amendement n° 40 que j'ai déposé sur cet article. Je suis gêné, je le répète, de devoir préciser sans cesse des choses qui sont en principe contenues dans les formulations actuelles.

En commission, nous avons eu un échange assez rapide sur la portée du mot « moeurs » qui fait l'objet de cet amendement. Madame la rapporteure pour avis, c'est vous, il me semble, qui m'aviez objecté que le mot « moeurs » ne pouvait inclure l'idée d'orientation sexuelle puisqu'il avait une connotation morale.

Sous le contrôle de notre président de la commission des lois, j'indique que la notion de « bonnes moeurs », reconnue en droit, possède bien une connotation morale contrairement au terme « moeurs » qui, dans le langage commun, inclut l'ensemble des usages, des comportements d'une population ou d'un individu et me paraît suffisamment précis pour pouvoir rester en l'état. À chaque fois qu'on ajoute des déterminations, on affaiblit le texte.

Le fait de discriminer quelle que personne que ce soit et pour quelle raison que ce soit doit être très sévèrement condamné, j'en suis absolument convaincu, cela ne souffre pas l'ombre d'une hésitation de mon point de vue. Cela étant, je pense que la rédaction du texte qui nous est soumise ici affaiblit la portée de ce genre d'exigence.