Intervention de Sergio Coronado

L'Espagne, le Portugal et l'Argentine ont introduit l'orientation de genre dans leur dispositif législatif. Ces pays-là ne connaissent pas le droit positif, c'est bien connu.

Chers collègues de l'opposition, n'ayez pas peur : l'orientation de genre n'est pas une théorie radicale, c'est le constat d'une discordance entre le sexe biologique – l'état civil – et ce que l'ont pourrait appeler le sexe social. C'est cela qui pose problème : l'impression d'avoir affaire à une situation totalement incontrôlable. Cela recouvre des situations de discrimination extrêmement graves. Cette discordance provoque des violences, des attaques et des discriminations qu'il faut empêcher et que le texte devrait nommer avec précisions, avec minutie.

J'en profite également pour défendre l'amendement n° 79 . L'expression choisie par le Gouvernement, suite au débat devant le Sénat, ne me paraît pas appropriée. Le souci de précision qui s'est manifesté ici, dans le but d'assurer la sécurité juridique du texte, imposerait que l'on revoie l'expression choisie et que l'on décide d'introduire l'identité de genre, expression appropriée pour protéger les personnes transgenres.